Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

Agora est un logiciel (forum communautaire et MDT pour serveurs FiveM) que chaque communauté installe et héberge elle-même, en Docker ou via un panel Pterodactyl / Pelican. Le Service comprend :

• la délivrance et la gestion de clés de licence pour Agora ;
• la distribution des mises à jour du logiciel vers les installations ;
• le support, par l'intermédiaire de notre serveur Discord (billetterie) ;
• le site web, incluant l'espace client et l'achat de licences.

Le Service ne comprend pas l'hébergement de ton installation d'Agora ni de ses données : celles-ci restent sur ton infrastructure, sous ta responsabilité.

2. Compte et identité Discord

L'identification sur le site et sur le serveur de support se fait exclusivement par un compte Discord. Tu es responsable de la sécurité de ce compte et des actions effectuées avec lui.

Tu dois avoir l'âge légal pour conclure un contrat dans ta juridiction et respecter les conditions d'utilisation de Discord et de FiveM.

3. Essais et licences

Un essai gratuit de 14 jours au palier Basic est offert pour une nouvelle installation, sans moyen de paiement : la clé d'essai se demande depuis l'espace client et le décompte court à partir de la première activation. Un essai prolongé payant (30 jours au palier Pro, pour le prix indiqué sur la page Tarifs) est offert une seule fois par compte Discord, à un client sans licence payante active ; il s'agit d'un paiement unique sans renouvellement. Au-delà des essais, l'utilisation du MDT et des fonctions du palier Pro requiert une licence active.

• Une licence correspond à une installation d'Agora. Le déplacement d'une installation vers une autre machine se fait sur demande auprès du support. Une licence supplémentaire (deuxième instance et suivantes) bénéficie de la remise indiquée sur la page Tarifs tant qu'une licence payante est active sur le compte.
• La licence est propre à la communauté qui l'achète ; elle n'est ni transférable ni cessible.
• Les paliers (Basic, Pro) et les fonctions qu'ils couvrent sont ceux décrits sur la page Tarifs au moment de l'achat.
• La clé de licence se consulte exclusivement dans l'espace client du site ; elle n'est jamais transmise par message privé Discord (seule une notification avec un lien l'est). L'activation se fait en collant la clé dans l'administration de l'installation (Administration → Licence) ou par variable d'environnement.

Sans licence active (fin d'essai, fin d'abonnement, révocation), le forum reste fonctionnel. Le MDT et les fonctions Pro bénéficient d'une période de grâce de 14 jours (sauf après un remboursement ou un litige, voir plus bas), puis se verrouillent jusqu'à l'activation d'une clé. Ce verrouillage ne supprime aucune donnée.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix sont affichés dans la devise que tu choisis (dollar canadien, euro ou dollar américain) ; le montant dû est celui affiché dans cette devise au moment de l'achat, sans conversion. Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au tarif en vigueur, jusqu'à désactivation du renouvellement. Un paiement unique couvre un mois, un an ou, pour la licence « à vie », une durée illimitée (licence sans échéance, révocable seulement dans les cas prévus aux présentes), et ne se renouvelle pas.

Deux modes de paiement sont proposés. Par carte via Stripe, tu achètes auprès de nous : les taxes applicables (TPS/TVQ, TVA, etc.) s'ajoutent au prix affiché le cas échéant. Via Tebex (PayPal, paysafecard, cartes et autres moyens locaux), la vente est conclue avec Tebex Ltd, qui agit comme vendeur officiel (Merchant of Record) : Tebex t'émet la facture, collecte les taxes incluses dans le montant affiché et applique ses propres conditions de vente à la transaction. Dans les deux cas, nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Un paiement refusé, révoqué ou remboursé met fin à la période payée.

Les remises (code promo, remise essai → payant sur le premier mois, remise permanente sur une licence supplémentaire) ne se cumulent pas : une seule remise s'applique par achat, indiquée avant le paiement. Un code promo peut être limité dans le temps, en nombre d'utilisations, par palier ou par intervalle.

Nous pouvons modifier les prix ; une modification s'applique au renouvellement suivant et est annoncée au préalable dans ton espace client ou sur le Discord.

5. Renouvellement, résiliation et remboursement

Tu peux désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis ton espace client (ou en ouvrant un billet sur le Discord de support). Aucun prélèvement n'a lieu ensuite ; la licence reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'ensuit la période de grâce de 14 jours décrite plus haut.

Sauf disposition légale contraire, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata. En contrepartie, une demande de remboursement en libre-service, approuvée automatiquement, est offerte dans ton espace client pour le dernier paiement d'un achat : pendant 7 jours après un paiement mensuel (abonnement mensuel, paiement unique d'un mois, essai prolongé) et pendant 30 jours après un paiement annuel ou l'achat d'une licence à vie. Un seul remboursement est possible par paiement, et seulement pour le dernier paiement. Le remboursement est exécuté par la plateforme de paiement utilisée (Stripe ou Tebex), jamais par virement manuel ; il met fin à l'abonnement et à la période payée, sans période de grâce (le forum reste actif). Un litige ou une rétrofacturation ouverte auprès de la plateforme a le même effet ; la période est rendue si le litige est tranché en notre faveur. Hors de cette fenêtre, une demande peut être adressée au support, qui l'examine sans obligation.

Nous pouvons suspendre ou révoquer une licence en cas de violation des présentes conditions (notamment contournement du système de licence, redistribution du logiciel ou usage abusif des remises), après notification lorsque c'est raisonnablement possible.

6. Mises à jour et disponibilité

Les installations sous licence ou en essai reçoivent les mises à jour d'Agora par le mécanisme intégré. Nous faisons de notre mieux pour publier des versions stables et compatibles, sans garantir de calendrier.

Le Service (site, serveur de licences, serveur de mises à jour) est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Une indisponibilité temporaire n'interrompt pas ton installation, qui continue de fonctionner localement.

Pour fonctionner, une installation transmet une télémétrie technique minimale (voir la politique de confidentialité). La bloquer peut empêcher la validation de la licence et les mises à jour.

7. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, tu t'engages à :

• ne pas contourner, désactiver ou altérer le système de licence, la signature des versions ou les limites des paliers ;
• ne pas redistribuer, revendre, louer ou sous-licencier le logiciel ou les clés de licence ;
• ne pas utiliser le support ou le Discord pour harceler, spammer ou diffuser du contenu illicite ;
• respecter les lois applicables et les conditions des plateformes tierces (Discord, FiveM / Cfx.re, Stripe, Tebex).

8. Propriété intellectuelle

Agora, son code, son nom, son logo et sa documentation restent la propriété de l'exploitant d'Agora. La licence t'accorde un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à sa durée, pour ta communauté.

Le contenu produit par ta communauté dans ton installation (messages du forum, dossiers du MDT, images) t'appartient ; nous n'y avons pas accès.

Agora n'est affilié ni à Rockstar Games, ni à Take-Two, ni à Cfx.re / FiveM, ni à Discord, ni aux auteurs des frameworks ESX, QBCore et QBox.

9. Support

Le support est offert sur notre serveur Discord, par un système de billets, en français et en anglais. Les clients Pro sont traités en priorité. Il est fourni sans engagement de délai ni de résultat (aucun SLA).

Les conversations de billets sont journalisées et un transcript est produit à la fermeture (voir la politique de confidentialité).

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du Service est limitée au montant que tu nous as payé au cours des douze mois précédant l'événement en cause. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, de revenus ou de membres, interruption de ton serveur de jeu).

Ton installation et ses données sont hébergées chez toi : tu es responsable de leur sauvegarde (volumes db_data et agora_data), de la sécurité de ton hébergement et de la conformité de ta communauté aux lois applicables.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi d'ordre public.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Une modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance dans ton espace client ou sur le Discord ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Si tu la refuses, tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits que te reconnaît la loi de ton lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions, ouvre un billet sur notre serveur Discord de support (lien dans l'en-tête du site).